situation de L'adoption

Depuis 2023

Suspension des adoptions internationales au Mali.

« Par arrêté daté du 25 septembre 2023, publié au Journal officiel le 27 septembre 2023, la France a suspendu les adoptions internationales au Mali. La nécessité de faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant, principe reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et par la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur l’adoption internationale, a conduit la France à prendre cette décision. Le maintien de l’adoption internationale est désormais déconseillé dans les situations d’urgence ou lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies. La France a ainsi été amenée à suspendre l’adoption internationale lors de cas analogues. Cette décision n’affecte pas les familles ayant déjà obtenu une décision d’apparentement avant la date de la suspension et qui pourront mener la procédure d’adoption jusqu’à son terme. Une seule famille se trouve dans cette situation pour le cas du Mali. »

Source : France Diplomatie

Depuis 2012

« Depuis l’entrée en vigueur effective de la loi n°2011 087, adoptée le 30 décembre 2011 au Mali, portant sur le Code des Personnes et de la Famille et notamment de l’article 540 de cette nouvelle législation, seuls les couples ou les personnes célibataires de nationalité malienne n’ayant ni enfant ni descendant légitime, et âgés d’au moins 30 ans, sont autorisés à adopter un enfant malien. L’adoption internationale est donc limitée aux seuls ressortissants maliens résidant à l’étranger. »

Source : L’agence Française de l’Adoption