Dans sa lettre d’information de février 2013, le MASF exprime son souhait de voir l’aboutissement des dossiers sélectionnés en commission au Mali.
Voici cette lettre d’information et l’article concernant l’application du nouveau Code de la famille au Mali.
Pour la troisième année consécutive, Laurence et Michel organisent avec la bibliothèque de Bourgbarré une bourse aux livres, CD, DVD.
Elle aura lieu le 7 avril 2013 de 9 h à 13h, à Bourgbarré, près de Rennes.
Livres pour enfants, romans, revues, bandes dessinées, CD, DVD seront revendus à petit prix. L’intégralité des sommes récoltées sera reversée à Demisenya.
Si vous souhaitez vous séparer de livres, CD, DVD (surtout des livres pour enfants) dont vous n’avez plus l’utilité, vous pouvez nous aider en participant à la collecte.
Pour tous renseignements : bourse-aux-livres@demisenya.org
Notre Assemblée Générale a eu lieu le 3 février 2013 et a été l’occasion de renouveleler le Conseil d’Administration. Pour rappel, chaque administrateur est élu pour 2 ans ; les administrateurs élus l’an passé sont de facto membres du CA2013 sauf s’ils ont démissionné.
Suite au vote en AG, le Conseil d’Administration 2013 est le suivant :
A l’issu de l’AG de Demisenya, le nouveau Conseil d’Administration a élu son bureau dont voici la composition :
Lors de la création de l’adoption plénière en 1966, le législateur affirmait sa volonté d’inscrire les enfants adoptés dans leur famille adoptive en leur garantissant une totale légitimité, au même titre que les autres enfants. Le statut protecteur de la loi a permis tant aux enfants qu’aux familles de se construire sereinement, bénéficiant de toute la sécurité juridique et affective nécessaire.
Depuis quelques temps, le discours institutionnel remet en question l’adoption plénière.
Les associations d’adoptés (La Voix des adoptés et Racines coréennes) et les associations de familles (EFA et le MASF) ont décidé de faire entendre leur voix pour que la société française reconnaisse enfin l’adoption comme une filiation à part entière et respectueuse des origines des enfants.
Voici leur communiqué commun (clic) ainsi que la prise de position de Nathalie Parent, présidente d’EFA (clic).
(Vous les trouverez également en ligne sur leurs sites respectifs : http://www.masf.info et http://www.adoptionefa.org.)
Dans une circulaire en date du 5 décembre 2012, le ministère de la Justice du Mali a invité les magistrats à appliquer le nouveau Code des Personnes et de la Famille et notamment son article 540 qui restreint l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens.
Le SAI relaye cette information sur son site.
Demisenya attire l’attention des postulants de nationalité française sur la souveraineté de cette décision du gouvernement Malien.
A noter que les candidatures des couples dont l’un a la nationalité malienne ou celles des célibataires de nationalité malienne, ne sont pas incompatibles avec le nouveau Code des personnes et de la famille. Les postulants concernés peuvent prendre contact avec l’AFA.
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Chaque année depuis près de dix ans, Laubach, commune de 300 habitants située dans le Bas-Rhin, organise des actions au profit de la pouponnière de Bamako.
Cette année, l’association qui organise la vente de Noël a décidé de reverser 2000 euros à Demisenya sur les recettes au vu de la situation actuelle pour les enfants de la pouponnière.
Nous tenons, au nom des enfants, à les remercier chaleureusement pour cette action généreuse.
(image extraite du journal DNA, Dernières Nouvelles d’Alsace, du dimanche 16 décembre 2012)
Vous le trouverez ici : http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article464
Communiqué Mali (7 décembre 2012)
Lors du Conseil d’Administration Extraordinaire du 8 novembre 2012, il avait été convenu que le SAI solliciterait de l’Ambassadeur de France au Mali qu’il effectue une démarche auprès de Madame ALWATA Ichata SAHI, Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, afin de lui demander de bien vouloir envisager une dérogation pour tous les dossiers sélectionnés lors des commissions de 2009, 2010 et 2012.
La ministre malienne a fait savoir à l’Ambassadeur de France au Mali que les demandes d’adoption pour lesquelles aucun jugement du tribunal n’a été prononcé, ne pourront être traitées et qu’aucune dérogation ne sera possible.
De l’avis du SAI, et compte tenu des informations qu’il lui a transmises, l’AFA se trouve dans l’obligation de respecter la décision des autorités maliennes estimant ne plus devoir donner suite aux dossiers des familles sélectionnées, et est donc contrainte d’arrêter les procédures d’adoption dans ce pays.
Consciente du grand désarroi dans lequel se trouvent les familles après tant de mois d’attente, l’AFA a mis en place une cellule psychologique et une cellule d’écoute à leur disposition au 01 44 78 61 26, au 01 44 78 61 58 et au 01 44 78 61 40.
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Laurence, Michel, Joëlle et Chrystèle vous proposent de vous retrouver le 25 novembre prochain à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, près de Rennes) pour un après-midi ensemble autour des enfants.
Par ailleurs, Laurence vous informe que le 7 avril 2013 aura lieu une nouvelle bourse aux livres, dont les bénéfices seront entièrement reversés à Demisenya. Aussi si vous disposez de livres (surtout pour les enfants), CD, DVD dont vous n’avez plus l’utilité et que vous souhaitez nous aider, vous pourrez les apporter lors de la rencontre.
Pour tous renseignements concernant la rencontre (recevoir l’invitation à retourner pour le 16 novembre) ou la bourse aux livres, vous pouvez joindre Laurence à l’adresse bourse-aux-livres@demisenya.org.
L’Agence Française de l’Adoption a communiqué les conclusions du Conseil d’administration extraordinaire du 8 novembre consacré à la situation de l’adoption française au Mali.
Nous devons en comprendre que la France prendra acte des décisions souveraines du Mali. Il revient aux seules autorités maliennes de définir les suites qui seront apportées aux dossiers des postulants sélectionnés lors des commissions de 2009, 2010 et 2012. Le SAI et l’AFA informeront ces postulants lorsque les autorités maliennes auront fait part de leurs décisions.
Ci-après le communiqué de l’AFA :
L’Agence Française de l’Adoption souhaite informer les candidats en cours de procédure au Mali des éléments communiqués lors du Conseil d’Administration Extraordinaire qui s’est réuni, le 8 Novembre 2012 :
1)- L’entrée en vigueur du nouveau code des Personnes et de la Famille malien ne permet dorénavant l’adoption-filiation qu’aux candidats de nationalité malienne résidant à l’étranger. Seuls ces derniers peuvent donc maintenir leur candidature sur ce pays. Par conséquent, l’AFA invite les candidats à l’adoption ne répondant pas à cette exigence et dont le dossier transmis au Mali n’a pas été sélectionné en commission à se rapprocher de leur correspondant départemental afin d’envisager une réorientation de leur projet.
2)- Selon le Parquet civil du Tribunal de Grande Instance de Nantes, consulté par le SAI, les jugements maliens prononcés après l’entrée en vigueur du nouveau code malien devraient pouvoir bénéficier d’une transcription auprès du service central d’Etat civil de Nantes.
3)- Le SAI étant toujours en attente de réponse de la part des autorités maliennes quant au devenir des dossiers sélectionnés lors des commissions de 2009, 2010 et 2012, un prochain communiqué sera mis en ligne dès que de nouveaux éléments seront connus.
Demisenya a relayé durant l’année 2012 les communiqués de l’AFA et du SAI informant des risques qui pèsent sur la poursuite de l’adoption internationale au Mali suite au projet de loi portant Code des personnes et de la famille.
Ce risque est devenu réalité : les autorités maliennes ont fait part de l’entrée en vigueur du nouveau Code des personnes et de la famille. Son article 540 limite l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens résidant à l’étranger.
Les communiqués de l’AFA et du SAI sont diponibles aux adresses suivantes :
http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article449
Le Mali est un pays souverain qui traverse actuellement de graves difficultés. En tant qu’association de familles attachées au Mali, il ne revient pas à Demisenya de commenter le nouveau Code des personnes et de la famille. En revanche, Demisenya, APPO pour le Mali, exprime son inquiétude pour l’avenir des enfants abandonnés.
D’autre part Demisenya demande que le nouveau Code des personnes et de la famille ne s’applique pas rétroactivement aux postulants retenus en commission antérieurement à la loi et qui sont toujours en attente d’apparentement. Demisenya s’est enquis auprès de l’autorité centrale française des conditions dans lesquelles les autorités maliennes envisagent l’application de la loi pour chacune des situations : postulants ayant reçu une proposition d’enfant et postulants sélectionnés en commission avant la loi. Demisenya souhaite que ces projets puissent aboutir dans des délais rapides et qu’une information claire soit apportée à chacun dans les prochaines semaines.
Enfin, dans ces moments difficiles pour le pays, Demisenya demande aux familles qui soutiennent l’enfance délaissée malienne de maintenir leur engagement. Les enfants et ceux qui prennent soin d’eux en ont plus que jamais besoin.